Formalités de déclaration
Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration
de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL
(récépissé n° 1146395)
Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par LOGISLIENS.com, demander leur modification ou leur suppression (par l'envoi d'un mail à contact@LOGISLIENS.com). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Le site Internet www.LOGISLIENS.com est édité par Jean Marc LEGEARD
L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société 1&1 Internet 7 Place de la gare 57200 Sarreguemines.
Titularité des droits
Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires de LOGISLIENS.com
La protection du site www.LOGISLIENS.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données.
De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle,
est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Mise en place de liens hypertexte
Nous vous informons que LOGISLIENS.com autorise tout site Internet ou tout autre support à citer LOGISLIENS.com
ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.LOGISLIENS.com.
L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support , à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d'opposition.
En outre, dans le cadre de la mise en place d'un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de clic-droit. A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.
Lien hypertexte à intégrer : http://www.LOGISLIENS.com
Toute l'équipe de www.LOGISLIENS.com/ vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre site Internet,
n'hésitez surtout pas à nous contacter.
sont des liens sponsorisés.